Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Yves-tennis.fr est un site édité par la SARL YVES SPORTS, au capital social de 7 500€ dont le siège social se situe au 29 Avenue Charles De Gaulle, 84130 Le Pontet, France, enregistré au registre du commerce d’Avignon (voir plus de détails dans les mentions légales).

Les présentes conditions générales de ventes (dit CGV) s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site « Yves-tennis.fr » et régissent les relations commerciales entre le vendeur (YVES SPORTS) et l’acheteur (le consommateur, c'est-à-dire Vous).Yves Sports peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaitre sur son site. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la validation de la commande qui s’appliqueront.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur avant toute finalisation d’une commande.

LES PRODUITS

Les prix

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

En fonction du montant de la commande, des frais de livraison s’ajouteront au total de la commande (voir livraison) et seront portés sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

La TVA appliquée est la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Disponibilité du produit

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais soit par email soit par téléphone afin de trouver une solution, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.

Code de réduction et chèque cadeau

Pour les codes de réduction, il vous suffit d'insérer le code dans la barre "bon de réduction" qui se trouve en haut de votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

Si vous commandez un chèque cadeau sur notre site, nous vous enverrons le chèque cadeau par mail en indiquant sur le chèque le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser le crédit reçu. Vous recevrez le chèque cadeau par mail au format PDF, vous pourrez ainsi l’imprimer et l’offrir en main propre à la personne de votre choix.

LA COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Notre site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lors de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales ventes avant la validation de votre commande. La société Tennis Premium By Yves Sports s’engage à honorer les commandes reçues sur notre site dans la limite des stocks disponibles. A défaut, notre service client s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

Tennis Premium By Yves Sports conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le transfert de propriété d'un bien acheté sur yves-tennis.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pas pris en charge par Yves Sports. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

YVES SPORTS ne pourrait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

YVES SPORTS n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

LE PAIEMENT

Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera de plusieurs choix qui lui seront proposé lors du processus de validation de la commande.

Paiement par carte bancaire

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé. Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande. YVES SPORTS utilise la plate-forme de transactions bancaires du Crédit Agricole dotés du système de sécurité 3D Secure afin de garantir le paiement et prévenir du mieux possible toute tentative de fraudes.

Vos données sont donc cryptées par le protocole SSL garantissant une sécurité maximale. Vos numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas stocké sur le serveur ni imprimé, ni visible par nous même.

La commande ne peut être effective qu’en cas de validation du paiement par la plateforme de paiement. En cas d’échec lors du processus de paiement de la commande, celle-ci sera mentionnée en attente de paiement dans votre espace client et sera automatiquement annulée après 72h sans validation de votre part.

Système d’analyse des données bancaires

Le crédit Agricole et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. ». Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Le crédit Agricole, Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

LA LIVRAISON

YVES SPORTS livre ses produits en France métropolitaine et Corse. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client au moment de la commande. Toute commande passée avant 13h sera expédiée le jour même si les produits commandés sont mentionnés en stock (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes passées après 13h sont expédiées le lendemain. Cependant, un délai supplémentaire sera nécessaire pour toute commande nécessitant une personnalisation (cordages sur les raquettes, pose de grip, etc...).

Pour les articles lourds (filets, accessoires de court, tableaux de réservation, cartons et barils de balles, …) un supplément variable est demandé en fonction du poids des objets à envoyer sans franco de port.

La zone géographique et le mode de livraison

YVES SPORTS livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne ainsi que dans certains pays hors CEE. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Dans le cas d'une commande facturée HT par YVES SPORTS, le consommateur pourra être amené à régler la TVA et des frais de Douane au transporteur lors de la livraison.

Expéditions en France :

Pour les livraisons en France métropolitaine, une participation forfaitaire de 6.95€ aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 70 euros.Le délai indicatif de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables.

Cette participation passe à 15 euros (sans franco) pour un envoi en Chronopost (avec signature).

Informations d’expédition en fonction du pays de livraison :

PaysFrais de portOffert à partir dePaysFrais de portOffert à partir de
Allemagne14€-Lituanie24€-
Andorre6,95€70€Luxembourg14€-
Australie39€-Malte29€-
Autriche19€-Martinique49€-
Belgique14€-Mayotte49€
Bulgarie24€-Monaco6,95€70€
Canada39€-Norvège29€-
Chine39€-Nouvelle-Calédonie59€-
Chypre29€-Pays-Bas14€-
Corée Du Sud39€-Polynésie-Française59€-
Croatie24€-Pologne24€-
Danemark24€-Portugal19€-
Espagne19€-République Tchèque24€-
Estonie24€-Roumanie29€-
Etats-Unis39€-Royaume-Uni19€-
Finlande29€-Russie39€-
Grèce29€-Saint-Barthélémy49€-
Guadeloupe49€-Saint-Martin49€-
Guyane49€-Saint-Pierre-Et-Miquelon49€-
Hongrie24€-Singapour39€-
Hong Kong39€-Slovaquie24€-
Ile Maurice49€-Slovénie24€-
Inde39€-Suède24€-
Irlande19€-Suisse19€-
Islande29€-Taïwan49€-
Israël39€-Thaïlande39€-
Italie19€-Turquie29€-
Japon39€-Ukraine29€-
La Réunion49€-Vietnam39€-
Lettonie24€-Wallis-Et-Futuna39€-

LES GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit, être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Pour les raquettes et les chaussures de tennis, une garantie deux ans des fournisseurs existe tel que l’exige les articles 217-4 et suivants du code la consommation. Ainsi, si une raquette ou une chaussure est défectueuse autrement que par un usage normal, le client peut retourner ce bien à YVES SPORTS. Il fera l’objet d’une analyse minutieuse du fournisseur et vous serez contacté dans les meilleurs délais par le service après vente de YVES SPORTS.

DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR

Demande de retour / d'annulation / de remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la totalité de votre commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités.

Cependant, ce droit de rétraction ne peut être utilisé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou dans le cas d’un produit ne pouvant plus être considérés comme neuf. En voici les exemples les plus fréquents :

Retour des produits

Les marchandises doivent nous être renvoyées dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, étiquetté et apte à être à nouveau commercialiser, et doivent bien entendu être accompagnées d’un document nous permettant d’identifier la commande d’origine (bon de livraison, facture, email échangé...).

Les frais de retour restent à votre charge.

De ce fait, voici quelques exemples des obligations qui vous incombent :

Toute demande de retour peut être faite auprès du service client par mail à l'adresse de contact, via le formulaire de contact ou par téléphone.

Les retours doivent ensuite être expédiés à l'adresse suivante :

TENNIS PREMIUM BY YVES SPORTS
Service Retour
29 Avenue Charles De Gaulle
84130 Le Pontet, France.

Le retour des produits reste à votre charge. Nous vous conseillons fortement d'envoyer votre retour avec un suivi et non en lettre simple.

Remboursement

Conformément à l’article L221-14 du code la consommation, si vous remplissez les conditions légales pour prétendre à une annulation, une rétractation ou un retour, nous procéderons au remboursement du montant intégrale des sommes concernées au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous garantissons que le traitement de vos données personnelles soit conforme à la nouvelle réglementation générale sur la protection des données (dites RGPD).

Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse email suivante : contact@yves-tennis.fr